Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : sacus.fr met à disposition des Clients :
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par sacus.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet sacus.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL SAC U.S – Capital social de 1000 € – Numéro de TVA : FR59 819 970 245 – 33 rue Leyteire 33000 Bordeaux
Responsable publication : Philippe MELNIK – philippe.melnik@sacus.fr
Webmaster : Rémi WINDECK – remi@med-and-cie.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données (DPO) : Philippe MELNIK – philippe.melnik@sacus.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site sacus.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sacus.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par sacus.fr, qui s’efforcera alors d’en communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
Le site web sacus.fr est mis à jour régulièrement par le responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer fréquemment.
3. Description des services fournis
Le site internet sacus.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
sacus.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sacus.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site sacus.fr ne sont pas exhaustifs et peuvent faire l’objet de modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et muni d’un navigateur de dernière génération à jour.
Le site sacus.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).
L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24 et 7j/7, mais peut interrompre le service pour des raisons de maintenance, d’amélioration ou de défaillance de ses infrastructures.
sacus.fr et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel informatique empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
sacus.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel qu’en soit le moyen, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de sacus.fr.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
sacus.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.
sacus.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des conséquences liées à une utilisation du site avec un matériel inadapté, un bug ou une incompatibilité.
Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. sacus.fr se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à la législation française, notamment en matière de protection des données, et de poursuivre l’utilisateur le cas échéant.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsables de la collecte
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est :
SAC U.S – représentée par Philippe MELNIK
En tant que responsable, sacus.fr s’engage à respecter le cadre légal et à maintenir un registre conforme à la réalité. Chaque fois que sacus.fr traite des données, il veille à leur exactitude et leur pertinence.
7.2 Finalité des données collectées
sacus.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
- permettre la navigation et la gestion des commandes ;
- prévenir la fraude informatique ;
- améliorer la navigation ;
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
- envoyer des campagnes de communication (SMS, e-mails).
Les données ne sont pas commercialisées et sont utilisées uniquement à des fins statistiques et analytiques.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs de sacus.fr disposent des droits suivants :
accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et définition du sort post-mortem des données.
Les demandes sont à adresser à :
SAC U.S – DPO, Philippe MELNIK
55 rue de l’assomption 75016 Paris
avec une copie d’une pièce d’identité.
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données
sacus.fr s’interdit de transférer les données personnelles hors de l’Union Européenne sans en informer le client.
En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des données, sacus.fr informera le client dans les meilleurs délais.
Les données ne sont jamais cédées à des tiers non autorisés.
8. Notification d’incident
En cas de faille de sécurité, sacus.fr s’engage à informer les utilisateurs concernés et à prendre les mesures nécessaires.
Aucune information personnelle de l’utilisateur de sacus.fr n’est publiée, échangée ou vendue à des tiers. Seul un éventuel rachat de sacus.fr pourrait entraîner la transmission des données, sous réserve du même engagement de confidentialité.
Sécurité
sacus.fr utilise des réseaux sécurisés (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mots de passe).
Toutes les mesures raisonnables sont prises pour protéger les données contre toute perte, détournement ou accès non autorisé.
9. Liens hypertextes, cookies et balises “tags”
9.1 Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information stocké sur le terminal de l’utilisateur.
sacus.fr peut utiliser ces cookies pour améliorer la navigation, mesurer la fréquentation ou proposer des contenus adaptés.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies à tout moment. Un refus peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Des cookies tiers (Twitter, Facebook, LinkedIn, Google) peuvent être déposés si l’utilisateur interagit avec ces réseaux depuis sacus.fr.
9.2 Balises “tags” Internet
sacus.fr peut utiliser des balises Internet (ou “pixels invisibles”) afin d’évaluer l’efficacité de ses campagnes et la fréquentation du site.
Ces balises peuvent être déployées via un partenaire d’analyse web, susceptible de stocker certaines informations (notamment l’adresse IP de l’utilisateur).
10. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site sacus.fr est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.